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Politique de confidentialité

Pour accéder au questionnaire Plan de cheminement vers l’autonomie (PCA), veuillez lire et cocher la case pour accepter.

  • L’utilisateur répond à ce questionnaire sur une base volontaire ;
  • En aucun temps l’utilisateur n’a à fournir son nom ou ses coordonnées ; les autres renseignements recueillis demeurent confidentiels ;
  • L’utilisateur accepte de compléter le questionnaire Plan de cheminement vers l’autonomie (PCA) afin de disposer d’un rapport présentant sa situation actuelle et ses projets de vie ;
  • La transmission du rapport à une tierce personne requiert le consentement de l’utilisateur et doit être effectuée dans le respect des règles d’application en vigueur dans les organisations concernées, s’il y a lieu ;
  • L’utilisateur consent à ce que les renseignements fournis soient utilisés à des fins statistiques et de recherche.

L’utilisateur du questionnaire Plan de cheminement vers l’autonomie (PCA) reconnaît avoir pris connaissance des informations énumérées dans la présente politique de confidentialité.


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